Le PLU de Caupenne a été approuvé en date du 10. mars 2026
Délibération Approbation P L U
Les éléments de ce PLU sont consultables ci-dessous :
0.1 PAGE DE PRESENTATION EXTERIEURE
0.2 PAGE DE PRESENTATION INTERIEURE
6.1 PLAN DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
6.2 LISTES ET DOCUMENTS LIES AUX SERVITUDES ET CONTRAINTES
Suite au déroulement de l’enquête publique sur un mois environ, du jeudi 20/11/2025 à 14h00 au lundi 22/12/2025 à 17h00 à la mairie de Caupenne-d’Armagnac, voici les Conclusions motivées et avis du Commissaire Enquêteur; ainsi que le rapport de l’Enquête Publique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Caupenne-d’Armagnac
Le PLU de Caupenne d’Armagnac sur le site de la préfecture :
https://www.gers.gouv.fr/Actions-de-l-Etat-politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-Construction-Habitat/Amenagement/Porters-a-connaissance-des-documents-d-urbanisme-en-cours-d-etude/Plan-Local-d-Urbanisme-de-CAUPENNE-D-ARMAGNAC-elaboration-lancee-le-27-11-2020